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« Réforme des pensions de réversion 2026 : une mesure jugée encore plus sexiste et individualiste par la CGT, voici ce que propose le COR pour harmoniser les règles »

Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (Cor) relance la discussion sur l’avenir des droits familiaux et des pensions de réversion. Publié fin novembre, ce document volumineux remet en question l’équilibre entre solidarité conjugale et équité individuelle, tout en évoquant une réforme applicable dès 2026. Si l’objectif officiel est d’« harmoniser les règles », certaines pistes inquiètent déjà les syndicats qui y voient un projet « plus sexiste et individualiste ».

Un paysage des retraites encore très fragmenté

Aujourd’hui, la France compte une trentaine de régimes. Chacun applique ses propres règles pour compenser les périodes liées à la maternité, l’éducation des enfants ou le veuvage :

  • Dans le régime général, un parent bénéficie de 8 trimestres supplémentaires par enfant : 4 au titre de la grossesse et 4 pour l’éducation.
  • Certains régimes spéciaux n’accordent que 2 trimestres, tandis que d’autres permettent un départ anticipé pour les parents de trois enfants.
  • La pension de réversion représente en moyenne 54 % de la retraite du conjoint décédé dans la fonction publique, contre 54 % à 60 % dans les autres régimes.

Résultat : 63,6 milliards d’euros de prestations liées aux droits familiaux et conjugaux ont été versés en 2024, soit 16 % de l’ensemble des pensions. Pour le Cor, la diversité des règles devient difficile à justifier alors que les carrières se fluidifient entre secteurs privé, public ou indépendant.

Pourquoi viser l’« harmonisation » ?

Trois tendances majeures motivent la réforme :

  • La multiplication des familles recomposées, du Pacs et des unions libres complexifie la notion même de conjoint survivant.
  • L’élévation du taux d’activité des femmes réduit les écarts de pension, mais fait apparaître de nouvelles inégalités, notamment pour les carrières hachées.
  • Les projections financières montrent que la dépense consacrée aux pensions de réversion pourrait bondir de 7 à 8 % d’ici 2070, si rien ne change.

Trois options pour les droits familiaux

Le Cor n’impose rien, mais avance plusieurs idées :

  1. Trimestres universels : attribuer le même nombre de trimestres pour chaque enfant, quel que soit le régime. Exemple : 6 trimestres pour tous, au lieu de 2 à 8 selon les cas.
  2. Majoration proportionnelle : accorder un bonus de pension (5 % à 10 %) qui s’ajoute au montant accumulé, solution plus favorable aux hauts salaires.
  3. Aides ciblées sur la première année post-naissance : financer directement les parents pour compenser la baisse de revenus lors du congé maternité ou parental.

Chaque scénario serait accompagné d’un coût estimé : entre 1 et 3 milliards d’euros par an, selon la générosité du dispositif retenu.

Pensions de réversion : un dispositif sous tension

En 2024, 4,4 millions de bénéficiaires, dont près de 90 % de femmes, ont touché une pension de réversion, pour un montant global de 38,7 milliards d’euros. Or, l’espérance de vie féminine augmente plus vite que celle des hommes ; mécaniquement, la dépense progresse de 0,4 % par an.

Le Cor pointe plusieurs « angles morts » :

  • Des inégalités entre veufs et veuves : dans certains régimes, les hommes doivent attendre 55 ans alors que les femmes touchent immédiatement la réversion.
  • Des minima sociaux concurrents : l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) peut se cumuler ou non avec la réversion, selon les caisses.
  • La non-prise en compte du revenu du conjoint survivant dans la plupart des régimes, susceptible de verser une pension même à de hauts patrimoines.

Les scénarios de réforme à l’étude

  1. Harmonisation « par le haut »
    • Taux unique de 60 % partout, sans condition de ressources.
    • Surcoût estimé : +8 % de dépenses d’ici 2070.

  2. Harmonisation « par le bas »
    • Taux minimal de 50 % et alignement des âges d’accès.
    • Économies potentielles : –2 % de dépenses mais pertes sensibles pour les veufs/veuves des régimes les plus généreux.

  3. Réversion sous condition de ressources
    • Prise en compte des revenus du survivant (salaire, patrimoine, rente).
    • Baisse des dépenses de 17 % mais risque de précarisation pour les foyers modestes à revenus fluctuants.

  4. Objectif « maintien du niveau de vie »
    • Combinaison d’un socle forfaitaire et d’un pourcentage de la retraite du défunt.
    • Économie nette de 13 % et meilleure ciblage sur les bénéficiaires les plus fragiles.

Les inquiétudes des syndicats

La CGT dénonce une approche « encore plus sexiste et individualiste » et craint la remise en cause du principe de solidarité conjugale. L’Unsa, de son côté, regrette l’absence de mesures spécifiques pour :

  • Les familles monoparentales, en hausse de 17 % en dix ans.
  • Les parents d’enfants en situation de handicap, qui interrompent souvent leur carrière plus longtemps.

D’autres organisations rappellent la nécessité de protéger les carrières des femmes, qui perçoivent encore en moyenne des pensions inférieures de 40 % à celles des hommes.

Concrètement, quel impact pour votre foyer ?

• Une mère de trois enfants, fonctionnaire, pourrait perdre jusqu’à 2 ans de droits à départ anticipé si les trimestres bonus sont uniformisés à la baisse.
• Un couple pacsé sans enfant, dont l’un est indépendant, verrait potentiellement son niveau de réversion réduit si les ressources du survivant sont prises en compte.
• À l’inverse, un salarié du privé ayant interrompu sa carrière six mois pour s’occuper d’un enfant handicapé aurait droit à une compensation plus généreuse si les trimestres universels étaient adoptés.

Calendrier et prochaines étapes

  1. Début 2025 : concertations avec les partenaires sociaux et simulations financières détaillées.
  2. Fin 2025 : présentation d’un projet de loi au Parlement.
  3. 1er janvier 2026 : entrée en vigueur progressive, avec phase transitoire de cinq ans pour les droits acquis.

À retenir

  • Le Cor propose de rapprocher les règles des différents régimes pour plus de cohérence, mais la route reste semée d’arbitrages politiques.
  • Harmoniser les pensions de réversion sans créer de perdants majeurs s’annonce complexe, surtout dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.
  • Les syndicats, notamment la CGT, appellent à ne pas sacrifier la solidarité familiale sur l’autel de l’équilibre financier.

À mesure que 2026 approche, les quelque 17 millions de retraités et leurs conjoints surveilleront de près ces débats, conscients que leurs revenus futurs, voire leur qualité de vie, peuvent se jouer dans les mois à venir.

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