Depuis le 1er septembre 2026, de nombreux commerçants pensent devoir présenter une certification externe pour leur caisse. Or l’attestation du logiciel de caisse fournie par l’éditeur reste admise. Le calendrier a changé, mais pas l’obligation de disposer d’un outil conforme. Voici les vérifications à faire sans acheter dans la précipitation un nouveau système.
Le certificat externe n’est finalement pas la seule preuve admise
La confusion vient d’un changement de cap en deux temps. La loi de finances pour 2025 avait supprimé l’attestation individuelle délivrée par l’éditeur. Après une période transitoire, seul un certificat produit par un organisme accrédité devait être accepté à partir du 1er septembre 2026.
La loi de finances pour 2026 a finalement rétabli l’attestation de l’éditeur. L’administration fiscale indique désormais que le respect des exigences peut être justifié de deux manières : par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur. Le passage obligatoire à la certification externe au 1er septembre a donc été abandonné.
Cela ne signifie pas que toutes les caisses sont conformes par défaut. Le logiciel doit toujours garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Seul le mode de preuve a été assoupli.
Quels professionnels doivent vérifier leur caisse ?
L’obligation vise, en règle générale, les professionnels assujettis à la TVA qui vendent des biens ou des services à des particuliers et enregistrent les règlements dans un logiciel ou un système de caisse. Un commerce de détail, un restaurant ou un prestataire recevant une clientèle de particuliers peut donc être concerné.
À l’inverse, l’administration cite notamment parmi les situations non concernées les entreprises qui réalisent toutes leurs opérations avec des professionnels lorsque celles-ci font obligatoirement l’objet d’une facturation, les bénéficiaires de la franchise en base de TVA et les activités réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA.
Le premier contrôle porte donc sur votre situation, pas sur la marque du terminal. Un outil de gestion qui enregistre un paiement sans générer automatiquement et simultanément une écriture comptable peut aussi comporter une fonctionnalité de caisse à examiner. En cas de configuration hybride ou d’activités mixtes, faites confirmer le périmètre applicable à votre entreprise.
Le document à réclamer à votre éditeur
Si votre logiciel n’est pas couvert par un certificat d’un organisme accrédité, demandez à l’éditeur une attestation conforme au modèle publié par l’administration fiscale. Le modèle BOFiP mis à jour en mars 2026 comprend deux volets.
- le premier est rempli par l’éditeur ou l’intégrateur et identifie le logiciel, sa version ainsi que le périmètre couvert ;
- le second est complété et signé par l’entreprise utilisatrice, avec les informations relatives à l’acquisition ou au téléchargement de l’outil.
Les deux volets doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle. Vérifiez que le nom du produit, la version utilisée et les fonctionnalités couvertes correspondent réellement à votre installation. Une attestation générique ou rattachée à une autre version ne doit pas être classée sans contrôle.
Quatre exigences restent inchangées
L’assouplissement documentaire ne change pas le fonctionnement attendu du logiciel. Les données de règlement doivent être enregistrées sans pouvoir être altérées, sécurisées avec la traçabilité des modifications, conservées dans des récapitulatifs intègres et archivées de manière à leur donner une date certaine.
Concrètement, évitez les suppressions improvisées de tickets, les corrections hors procédure et les exports non conservés. Contrôlez également que les clôtures prévues par l’outil sont réalisées et que les archives restent accessibles. Le justificatif ne remplace pas les bonnes pratiques quotidiennes.
La checklist à appliquer cette semaine
Commencez par dresser la liste des logiciels et terminaux utilisés pour enregistrer les paiements. Notez pour chacun le nom de l’éditeur, la version installée, le numéro de licence lorsqu’il existe et les points de vente concernés.
- déterminez si votre activité entre dans le champ de l’obligation ;
- demandez le certificat ou l’attestation à jour à l’éditeur ;
- comparez le document à la version réellement installée ;
- complétez et signez le volet destiné à l’entreprise si vous utilisez l’attestation ;
- conservez le justificatif dans un dossier accessible, avec les factures et contrats du logiciel ;
- documentez la procédure de clôture, de correction et d’archivage suivie par l’équipe.
Si un prestataire vous affirme qu’un remplacement est indispensable uniquement parce que « tout devait être certifié au 1er septembre », demandez-lui le texte à jour et la raison technique précise. Ne signez pas une migration coûteuse sur la base d’un calendrier devenu obsolète. Un changement peut rester pertinent si l’outil est non conforme, mal maintenu ou inadapté, mais il doit répondre à un besoin réel.
Ce qu’il faut retenir pour votre commerce
En septembre 2026, un logiciel de caisse sécurisé peut être justifié par un certificat externe ou par une attestation du logiciel de caisse délivrée par l’éditeur selon le modèle officiel. L’urgence n’est donc pas d’acheter une nouvelle caisse, mais de vérifier votre assujettissement, la version utilisée, le périmètre du document et vos pratiques d’archivage. Pour une situation fiscale particulière ou une installation complexe, faites valider l’analyse par un professionnel compétent.
Bertrand, rédacteur chevronné, explore l’univers du gaming avec une attention particulière aux nouvelles sorties et aux stratégies de jeu. Il offre un point de vue éclairé sur les évolutions du secteur et les impacts sur la culture numérique.
