EN BREF
À partir du 1er novembre 2026, le plafond des indemnités AT/MP baisse pour certains arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les TPE-PME doivent surtout vérifier leurs paramètres de paie, la subrogation et les garanties collectives avant le premier dossier concerné.
L’ESSENTIEL EN 3 POINTS
- La mesure concerne les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle débutant à compter du 1er novembre 2026.
- La limite de rémunération servant au calcul passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
- L’impact réel dépend du salaire, du maintien prévu, de la convention collective, de la prévoyance et de l’éventuelle subrogation.
Le plafond des indemnités AT/MP change le 1er novembre 2026. Pour une petite entreprise, le mauvais réflexe serait d’attendre le premier bulletin concerné. Ce changement peut modifier le montant versé par l’Assurance Maladie dans les dossiers dépassant le plafond et, selon les règles applicables, augmenter le complément à supporter ou à faire intervenir auprès de la prévoyance.
Ce qui baisse réellement au 1er novembre
Le décret du 30 septembre 2026 modifie la limite de rémunération utilisée pour calculer les indemnités journalières liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Pour les arrêts survenant à compter du 1er novembre, cette limite passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit l’équivalent de 1,8 fois le Smic.
Les taux de calcul généraux restent, eux, inchangés : 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour. La nouveauté intervient lorsque la rémunération servant au calcul atteint la nouvelle limite. Selon Service Public, les salariés dont le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic verront leurs IJSS diminuer.
Cette distinction est importante pour éviter une communication anxiogène. Il ne s’agit ni d’une baisse uniforme ni d’un nouveau taux appliqué à tous les dossiers. L’effet dépend notamment du niveau de rémunération et de la date de début de l’arrêt.
Pourquoi la paie d’une PME peut être touchée
Lorsqu’une entreprise maintient tout ou partie de la rémunération, elle doit rapprocher ce qu’elle verse du montant réellement pris en charge par l’Assurance Maladie. Le décret prévoit une mobilisation accrue du complément employeur lorsque le maintien de salaire s’applique. Le traitement précis doit toutefois être vérifié au regard de la convention collective, du contrat de travail et des garanties de prévoyance.
En cas de subrogation, l’employeur perçoit directement les indemnités journalières à la place du salarié. Un paramétrage ancien ou une estimation non mise à jour peut créer un décalage entre le bulletin, le remboursement attendu et le versement reçu. Même sans subrogation, le changement mérite d’être connu par la personne qui traite les absences et répond aux questions des salariés.
Les 5 contrôles à faire avant novembre
1. Demander une confirmation à l’éditeur de paie
Vérifiez si la mise à jour sera automatique et à quelle date elle sera installée. Demandez aussi comment le logiciel distingue un arrêt commencé avant le 1er novembre d’un arrêt débutant après cette date. Une note de version ou un ticket écrit vaut mieux qu’une supposition.
2. Repérer les dossiers susceptibles d’atteindre le plafond
Il n’est pas nécessaire de recalculer toutes les absences. Identifiez plutôt les rémunérations élevées, les arrêts AT/MP longs et les situations avec maintien intégral. Faites ensuite réaliser une simulation par votre gestionnaire de paie sur un cas fictif, sans utiliser de données médicales inutiles.
3. Contrôler le maintien de salaire et la prévoyance
Relisez les règles de maintien prévues par la convention collective, un accord ou le contrat. Vérifiez également le délai, la franchise et les justificatifs du régime de prévoyance. Une baisse de prise en charge publique ne dit pas, à elle seule, qui assume la différence.
4. Sécuriser la subrogation et les rapprochements
Pour chaque dossier subrogé, rapprochez le bulletin, le relevé de l’Assurance Maladie et le virement reçu. Prévoyez une alerte si l’écart dépasse le seuil interne habituel. Ce contrôle complète les autres réglages liés aux absences : Wiiz a aussi détaillé les contrôles à effectuer après le changement de durée des prescriptions d’arrêt maladie.
5. Préparer une réponse simple aux salariés
Expliquez que la mesure vise le plafond maximal de l’indemnité et qu’une situation individuelle dépend de plusieurs paramètres. Évitez d’annoncer un montant avant le calcul de la caisse et de la paie. Pour un cas sensible, orientez le salarié vers l’Assurance Maladie et faites valider le traitement interne par le professionnel habituel de l’entreprise.
La vérification rapide à lancer aujourd’hui
- obtenir la date de mise à jour du logiciel de paie ;
- faire simuler un arrêt commençant avant puis après le 1er novembre ;
- relire maintien de salaire, subrogation et prévoyance ;
- désigner la personne qui contrôlera les premiers remboursements ;
- conserver la règle officielle avec la documentation de paie.
La date d’application et le nouveau plafond sont confirmés par Service Public et par le décret publié au Journal officiel. Ces sources donnent la règle générale ; elles ne remplacent pas l’analyse de la convention collective et du dossier individuel.
En conclusion : tester avant le premier bulletin concerné
La baisse du plafond des indemnités AT/MP ne justifie pas un chantier RH disproportionné. Elle justifie en revanche un test ciblé, une confirmation de l’éditeur et un rapprochement rigoureux des premiers dossiers ouverts à compter du 1er novembre. Pour une TPE-PME, une heure de préparation peut éviter plusieurs semaines d’échanges entre salarié, caisse, paie et prévoyance.
Bertrand, rédacteur chevronné, explore l’univers du gaming avec une attention particulière aux nouvelles sorties et aux stratégies de jeu. Il offre un point de vue éclairé sur les évolutions du secteur et les impacts sur la culture numérique.
